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Demande de débit de boissons temporaire
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Réponse 3
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Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation applicable et notamment des sanctions liées et certifie l’exactitude des éléments renseignés. *
Le demandeur accepte que les données personnelles enregistrées lors de la réalisation de cette demande soient conservées pendant toute la durée du traitement. *
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