Demande de publication sur le panneau lumineux
La ville se réserve la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.
Déclaration de manifestation
Demande de publication sur le flyer mensuel
La ville se réserve la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.
Déclaration préalable de vente au déballage
LA RÉGLEMENTATION
Constituent des ventes au déballage « les ventes de marchandises effectuées dans les locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir des véhicules spécialement aménagés à cet effet » (article L 310-2 du Code de Commerce).
Il est rappelé qu’en Alsace Moselle, pour les professionnels, la vente au déballage ne peut pas avoir lieu le dimanche.
La participation de particuliers à une vente au déballage doit revêtir un caractère exceptionnel (deux fois par an au plus) et concerne exclusivement des objets personnels et usagés.
La vente au déballage de marchandises d’occasion par des professionnels ou des particuliers (brocante, opération « vide grenier », marchés aux puces, etc.) fait en outre l’objet de formalités complémentaires :
Déclaration préalable d’une vente au déballage :
La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement en mairie 15 jours avant la date prévue si elle organisée en dehors du domaine public (espaces privés) et en même temps que les demandes d’occupation du domaine public si elle est organisée dans les espaces publics.
Registre d’une vente au déballage :
Une fois la vente au déballage terminée, un registre obligatoire permettant d’identifier les vendeurs et les attestations d’inscription sont à déposer en mairie par les professionnels et non professionnels. Le registre peut se matérialiser en un cahier qui peut être réutilisé pour les ventes suivantes.
Demande de débit de boissons temporaire
Constitue un débit de boissons, le fait de vendre ou d’offrir des boissons, alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou à être emportées. Les autorisations liées aux débits de boissons permanents sont délivrées par la Préfecture du Bas-Rhin.
Des autorisations de débit de boissons temporaires peuvent être délivrées par le Maire dans le conditions énoncées par le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3334-1 et suivants.
LA RÉGLEMENTATION
Les types de débit de boissons temporaires
On distingue trois types d’autorisation de débit de boissons temporaires :
- Celles délivrées dans le cadre de manifestations publiques
- Celles délivrées dans le cadre d'expositions ou de foires organisées par la Ville
- Celles délivrées dans le cadre de manifestations sportives
Les personnes pouvant bénéficier d'autorisations
- Les associations : dans le cadre de l'organisation de manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles (10 autorisations pour les associations sportives)
- Les autres personnes morales (sociétés) : dans le cadre d'expositions ou de foires organisées par la Ville et dans le cadre des ventes et fêtes publiques traditionnelles
- Les personnes physiques (particuliers) : dans le cadres d'expositions ou de foires organisées par la Ville et dans le cadre de ventes et fêtes publiques traditionnelles
Les boissons concernées
- 1er groupe : boissons non alcoolisées
- 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool)
Demande de prêt de matériel communal
LA RÉGLEMENTATION
Conditions générales
La Ville peut autoriser des associations, des entreprises ou des collectivités à emprunter du matériel communal. L’emprunt doit faire l’objet d’une demande de prêt au minimum de 30 jours avant la date souhaitée. Une demande présentée trop tardivement sera susceptible d’être rejetée.
Le prêt est accordé à titre précaire et demeure révocable à tout moment par la ville sans versement d’une indemnité.
L’utilisation du matériel est limitée aux dates indiquées dans la demande et à l’objet renseigné.
Pendant la période de prêt, le matériel devra être stocké dans un lieu sécurisé et reste sous la responsabilité du demandeur qui s’engage à rendre le matériel en bon état. Un état sera réalisé conjointement lors de la remise du matériel.
En cas de dégradation, vol ou perte du matériel, le montant du remplacement ou de la réparation sera facturé au demandeur.
Récupération et restitution du matériel
Un rendez-vous devra être pris pendant les horaires d’ouverture du CTM ou 03 68 16 01 00.
Attention : le véhicule du demandeur devra être adapté au chargement du matériel !
Livraison du matériel par les agents du CTM (liste de matériel limité) :
Un rendez-vous devra être pris pendant les horaires d’ouverture du CTM ou 03 68 16 01 00.
En cas de montage ou démontage, le demandeur devra veiller à mettre à la disposition des agents du CTM le nombre de bénévole indiqué par le CTM.
Assurance
La Ville décline toute responsabilité pour tous les dommages survenant pendant la période du prêt (dommages aux tiers, dégradation, etc).
Conditions financières
Le prêt de matériel est accordé en contrepartie du paiement d’une redevance, conformément aux tarifs municipaux. La période de facturation démarre à compter de l’enlèvement du matériel et s’achève lors de la restitution. En cas de retard, chaque jour sera facturé.
La demande en ligneDemande de location de salle
Téléchargez les tarifs de location de salle 2022
- Louer les espaces de la Maison des Associations
- Salle 01
72m²
20 personnes - Salle 02
39m²
20 places (tables et chaises)
Equipement : tableau blanc - Salle 04
12m² - 4 places
Equipement : bureau d'accueil - Salle 11
60m²
50 personnes en chaises et rangées
30 personnes en tables et chaises
40 personnes pour repas
Equipement : vidéo projecteur, tableau blanc - Office 11a
12m²
Equipement : Four à induction, micro ondes, lave vaisselle - Salle 12
26m²
15 personnes
Equipement : Tableau blanc, une grande table de réunion non déplaçable - Salle 13
28m²
14 places
Equipement : Tableau blanc - Louer les espaces de la NEF
- Louer un équipement sportif
- Louer une salle communale
Demande d’une autorisation de tournage
LA RÉGLEMENTATION
La diffusion ou publication de l’image nécessite l’accord préalable des personnes photographiées ou filmées ainsi que celui des responsables des établissements publics et monuments concernés par les prises de vues. Les tournages dans les lieux publics sont en principe soumis à autorisation.
Toutefois, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable s’il s’agit d’opérations légères du type :
- reportages caméra à l’épaule ou sur trépied
- exercices d’écoles de formation