Le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être accompagné des documents suivants : 

1. Extrait Kbis du registre du commerce de moins de 3 mois
2. Copie de la licence de débit de boissons
3. Certificat d'assurance en cours de validité couvrant l'exploitation sur le domaine public
4. Photo(s) récente(s) de l'établissement et de la terrasse solicitée
5. Plan de la terrasse indiquant les cotes, l'emplacement du mobilier et des accessoires

Objet de la demande

Identification du demandeur
Pour une société

Identification du fonds de commerce

Type d'occupation

Mobilier et accessoires
(veuillez indiquer le nombre)

Attention : L'installation des dispositifs suivants devra être précédée d'une demande d'autorisation spécifique déposée auprès de la Ville.