Bacs à fleurs

Démarches administratives
Occupation du domaine public
Demande de mise en place de bacs à fleurs

Nom *

Prénom *

Raison sociale de la société

Adresse ou siège social *

Numéro de téléphone *

Courriel *

Attestation d’assurance en responsabilité civile *

Extrait K-Bis de moins de trois (3) mois

Lieu d’emplacement des bacs *

Joindre un plan *

Nombre de bacs *

Dimension *

Longueur/Largeur/Hauteur

Joindre photos

Autre précision

Le demandeur atteste de l’exactitude des éléments transmis*

Le demandeur accepte que les données personnelles enregistrées lors de la réalisation de cette demande soient conservées pendant toute la durée du traitement. *

Ne pas remplir ce champ

Vous n'avez pas accepté les cookies, la soumission du formulaire est désactivée.

L'avis des internautes :

Aucune participation pour l'instant