Terrasse

Démarches administratives
Occupation du domaine public
Demande de mise en place d’une terrasse

Nom du gérant *

Prénom du gérant *

Raison sociale de la société *

Adresse du siège social *

N° de SIREN *

Numéro de téléphone *

Courriel *

Attestation d’assurance en responsabilité civile *

Extrait K-Bis de moins de trois (3) mois *

Copie de la licence de débit de boissons/restaurant *

Lieux d’emplacement de la terrasse *

Superficie en m² *

Joindre un plan matérialisant la surface de la terrasse, l’implantation du mobilier et les passages piétons à proximité *

Nombre de tables *

Nombre de chaises *

Joindre la photo du mobilier souhaité : Attention le mobilier doit correspondre à la charte *

Demande(s) annexe(s)

Parasols

Panneaux publicitaires

Bacs à fleurs

Autre demande

Le demandeur atteste de l’exactitude des éléments transmis*

Le demandeur accepte que les données personnelles enregistrées lors de la réalisation de cette demande soient conservées pendant toute la durée du traitement. *

Ne pas remplir ce champ

Vous n'avez pas accepté les cookies, la soumission du formulaire est désactivée.

L'avis des internautes :

Aucune participation pour l'instant